Par décret du 19 Octobre 2007 au Journal Officiel modifiant le code de la route, la France adopte un disque de stationnement se rapprochant du modèle européen. Il modifie l’article R-417-3 du Code de la Route. En complément, le nouveau modèle de disque de stationnement a été défini par un arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 Décembre 2007.
Disque de Stationnement aux nouvelles normes
A quoi ressemble l’ancien disque de stationnement francais?
Ce disque est conforme à l'arrêté n°60-226 du 29 février 1960. D'un format de 11,5 cm par 12,5 cm, il est imprimé en recto verso et dispose de deux fenêtres qui permettent à l'automobiliste de spécifier sur la fenêtre de gauche son heure d'arrivée dans une tranche de 30 mn (ex : heure d'arrivée entre 9h00 et 9h30), et la fenêtre de droite lui indique alors l'heure maximum de stationnement autorisée.Personnalisable sur les deux faces, c'était un très bon outil de communication pour les municipalités ou les sociétés.
Disque de stationnement plus valable à partir de Janvier 2012
A quoi ressemble ce nouveau disque de stationnement francais?
Ce nouveau disque ne possède qu’une seule fenêtre, l’automobiliste indique uniquement son heure d’arrivée. Ansi il se rapproche du modèle européen.
Il indique la graduation en heures, demi-heures et surtout tranches horaires de dix minutes permettant aux villes de moduler plus finement la durée de stationnement maximale autorisée .
Normes du nouveau disque de stationnement
Les indications portées sur le recto du disque sont bien définies. Le recto doit indiquer une représentation du panneau C1a (Parking) et les mots "Heure d'arrivée" en couleur clair sur fond de couleur sombre. Les Mairies ont le choix de cette couleur sombre.
Par contre, le verso « peut comporter signes, inscriptions , image ou dessin, pourvu qu’ils ne soient pas contraires à l’ordre public et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».
Donc une face reste personalisable, et offre un bon support de publicité pour les sociétés et les mairies.
Disque de stationnement Dieu & Cie - Face Personalisable
Vous retrouverez toutes ces indications et plus sur l’arrété de 2007
Quel est la différence entre le disque de stationnement européen et le nouveau disque de stationnement francais ?
Le modèle francais est inspiré du modèle européen, mais il est carré ( 15 cm x 15 cm) alor que le disque européen est rectangulaire.
La fenêtre horaire du disque de stationnement francais est malheureusement située très bas et selon comment l'automobiliste va placer le disque sur son tableau de bord, il peut être difficile pour les personnes en charge du contrôle de stationnement de faire leur travail dans de bonnes conditions si le disque n’est pas placer correctement sur le tableau de bord ( c’est la responsabilité de l’automobilisme).
Le disque européen peut être personnalisé sur une face.
La fenêtre d’heure d’arrivée est au mileu du rectangle donc parfois plus visible lorsqu’il est placé derrière le pare-brise et facile la lecture des contrôleurs.
Disque de stationnement européen
Si le décret est de 2007, pourquoi on en parle beaucoup maintenant?
On en parle beaucoup maintenant parce que le disque de stationnement francais( avec deux fenêtres) antérieur définit par le décret de 1960 ne peut être utilisé que jusqu’au 31/12/2011.
Pourquoi ce nouveau dispositif ?
Ce nouveau procédé autorise ainsi la modulation des durées du stationnement dans des zones délimitées, ce qui n’était pas possible avec le disque antérieur.
Cependant il implique le conducteur et l'agent de contrôle doivent ajouter la durée de stationnement à l'heure marquée pour déterminer l'heure d'expiration. Une modification de la signalisation de ces emplacements est aussi nécessaire.
Ce disque s'adapte mieux que le disque bleu aux réglementations qui limitent à moins d'une heure la durée de ce stationnement autorisé et, par conséquent, ils favorisent une plus grande rotation des véhicules sur les places de stationnement eu égard aux conditions nouvelles de circulation et de stationnement.
Est-ce que je peux utiliser mon disque de stationnement francais dans les autres pays européens ou le disque européen est adopté ( Suisse, Allemagne, Belgique...)?
En fait ce disque n’est pas complement conforme à la recommendation européenne. Donc le mieux est de toujours se plier aux législations des pays où vous circulez.
Quand utiliser le disque de stationnement francais?
Lorsque l’automobiliste entre dans une zone de stationnement à temps réglementé. En effet le maire peut décider, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération. Les panneaux de prescription de ces zones ont été modifiés en 2008 et indique le logo du nouveau disque de stationnement. Donc il est important de demander à votre mairie les arrétés émis pour les zones de stationnement à durée limitée, ils vous fourniront aussi des disques de stationnement ( généralement gratuitement).
Comment éviter les contraventions?
Le non respect des dispositions suivantes, entraîne une contravention de première classe (de 11 à 38 €), conformément à l’article R417.3 du Code de la Route :
- Le disque est absent (non apposition).
- Le disque est placé de manière non lisible.
- Le disque est non conforme au modèle agréé.
- Les horaires indiqués ne correspondent pas au moment du contrôle.
Histoire du disque de stationnement
L'initiateur de l'invention du disque de stationnement est un Sarthois d'origine versaillaise, Lucien Bouvier, alors maire-adjoint à La Flèche en 1957.
